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P-12, r. 5 - Code de déontologie des podiatres

Article 3.04.01
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Texte complet
3.04.01. Le podiatre doit, dans l’exercice de sa profession, engager pleinement sa responsabilité civile personnelle.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 3, a. 3.04.01.
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